Quels sont les documents dont j’ai besoin pour vendre mon bien?
Afin de vous éviter une mauvaise surprise et un retard important dans le processus de vente de votre bien, voici les principaux documents à réunir pour vendre votre bien en toute tranquillité.
Sommaire
Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, vous devez fournir plusieurs documents et vous assurer que votre bien soit en règle à tous les niveaux afin de vous éviter une mauvaise surprise plus tard dans le processus de vente. Voici ci-dessous une liste exhaustive des éléments principaux:
1. Le titre de propriété
C’est l’acte notarié d’achat du vendeur. La carte d’identité du bien en quelque sorte: description, origine de propriété, l'existence d’éventuelles servitudes ou de conditions spéciales. S’agissant d’un bien recueilli par succession, le vendeur doit présenter des documents prouvant qu’il est l’héritier, ainsi que l’éventuel acte d’achat du défunt.
2. Documents spécifiques à la copropriété
- Comptes et règlement de copropriété
- Derniers comptes-rendus d'assemblées générales
- Relevé des charges de la copropriété
3. Le certificat CPE
Le certificat de performance énergétique du bâtiment (CPE), qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment dans des conditions standard d’utilisation et qui contient des recommandations d’amélioration, est obligatoire au Luxembourg.
